Séparation et divorce
L’outrage au tribunal : quand une personne refuse de respecter un jugement
Quand un jugement est rendu, il doit être respecté. On dit aussi qu’il doit être « exécuté ». Si une personne refuse de respecter un jugement, elle peut se rendre coupable d’outrage au tribunal. On vous explique.
Dissuader et punir le non-respect d’un jugement
La procédure d’outrage au tribunal permet de dissuader et de punir une personne qui refuse de respecter un jugement rendu par le tribunal. Dans certains cas, cette mesure est le dernier moyen d’obtenir justice et de forcer l’exécution du jugement.
Une personne est reconnue coupable d’outrage au tribunal lorsqu’il est prouvé, hors de tout doute raisonnable, qu’elle a volontairement ignoré un jugement et que rien ne justifie son comportement.
Des conséquences pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement
En plus d’une sanction pouvant aller jusqu’à 10 000 $ d’amende et des travaux d’utilité sociale, une personne reconnue coupable d’outrage au tribunal risque l’emprisonnement si elle refuse toujours de respecter le jugement.
Ce recours n’est donc pas à prendre à la légère. Il est d’ailleurs utilisé en dernier ressort dans les affaires familiales, surtout quand il y a des enfants, puisque cette condamnation améliore rarement la relation entre les parents séparés.
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