Accéder au contenu principal

COVID-19 : Consultez notre page sur le droit de la famille en situation de pandémie.

Politique de protection de vos renseignements personnels

Vous naviguez sur JuridiQC ? Cette politique vous concerne. Elle explique quels renseignements personnels nous recueillons, et dans quels buts. Nous savons que vous comptez sur notre transparence, et nous nous assurons de protéger adéquatement la confidentialité de vos renseignements personnels.

Nous recueillons des renseignements personnels dans les situations suivantes

Nous recueillons les renseignements nécessaires pour créer votre compte : votre adresse courriel et votre mot de passe.

Nous recueillons les renseignements que vous inscrivez dans nos questionnaires en ligne, par exemple :

  • Votre nom et vos coordonnées,
  • Votre date et lieu de naissance,
  • Votre revenu annuel,
  • Des informations sur vos biens et votre domicile.

Nous vous posons des questions pour vous orienter vers des informations qui peuvent être adaptées à votre situation. Par exemple, si vous souhaitez savoir qui peut rester dans le domicile après un divorce ou une séparation, nous vous demandons si vous êtes propriétaire ou locataire.

Si vous êtes connecté à votre compte, vos réponses seront associées à votre identifiant. Sinon, elles ne permettront pas de vous identifier et ne seront donc pas traitées comme des renseignements personnels.

Nous recueillons les mots clés que vous recherchez, les pages que vous consultez, le temps que vous y passez et tout autre renseignement lié à votre utilisation du site.
Nous recueillons aussi des renseignements techniques, par exemple :

  • Votre adresse IP,
  • Votre région,
  • Votre navigateur et la langue utilisée,
  • Votre système d’exploitation,
  • Le site à partir duquel vous avez accédé à JuridiQC.

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) pour recueillir ces renseignements techniques.

Enfin, nous recueillons vos réponses lorsque vous remplissez un sondage sur notre site.

En savoir plus sur les témoins

Un témoin est un petit fichier texte que notre serveur place sur votre ordinateur quand vous visitez notre site pour faciliter la navigation.

Il ne peut être lu que par nous et ne nous donne pas accès à votre disque dur. Il existe deux sortes de témoins :

  • Les témoins de session sont utilisés seulement pendant votre session en ligne et sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Ils rendent la navigation fluide en conservant vos réponses aux questions posées pour vous fournir de l’information adaptée à votre situation. De cette façon, vous n’avez pas à répondre aux mêmes questions plusieurs fois au cours d’une session.
  • Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur jusqu’à un an. Ils servent uniquement à enregistrer votre choix lorsque vous acceptez les conditions d’utilisation. De cette façon, vous n’êtes pas obligé de les accepter à chaque visite.

Vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Vous pouvez aussi les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous refusez les témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines pages d’information du site ou aux outils pour préparer vos démarches juridiques.

L’aide téléphonique est offerte directement par le Centre de communications avec la clientèle du ministère de la Justice.

Si notre intervention est nécessaire pour régler un problème technique, nous aurons accès aux renseignements nécessaires pour communiquer avec vous.

Par ailleurs, notez qu’aucun avis ou conseil juridique ne sera donné.

Pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous.

Nous ne les utiliserons pas à d'autres fins sans votre autorisation, et jamais pour faire de la publicité ciblée.

Lorsque vous répondez à des questions, nous utilisons vos réponses pour vous orienter vers de l’information adaptée à votre situation.

Dans certains cas, nous les utilisons aussi pour vous recommander d’autres contenus pertinents.

Nous utilisons les renseignements que vous inscrivez dans nos questionnaires en ligne uniquement pour vous accompagner dans vos démarches.

Ces renseignements servent à remplir les documents nécessaires à votre démarche et à vous fournir des informations complémentaires (par exemple, le palais de justice où déposer vos documents).

Les renseignements liés à votre utilisation du site et vos réponses à nos sondages nous aident à comprendre vos intérêts et vos besoins. Cela nous permet de développer et d’améliorer nos services. Par exemple, nous pouvons déterminer les prochains sujets à traiter en identifiant les sujets les plus recherchés et les contenus les plus consultés.

Ces renseignements nous permettent aussi d’évaluer comment le site est utilisé et de nous assurer qu’il fonctionne correctement. Cela nous permet de gérer le site et de corriger les problèmes pour vous offrir une expérience de navigation efficace et agréable.

Nous utilisons des outils d’analyse Web, comme Google Analytics et Tag Manager, pour analyser l’utilisation du site.

Certains renseignements techniques sont recueillis par Google pour produire des statistiques et des rapports. Ces renseignements sont anonymisés, ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas vous identifier.

Google peut les entreposer aux États-Unis ou ailleurs et peut les communiquer à des tiers pour réaliser l’analyse ou si la loi l’exige.

Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher l’analyse de ces renseignements par Google en installant un module sur votre navigateur.

Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et du site ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.

Qui a accès à vos renseignements personnels

Tout d’abord : nous ne vendrons jamais vos renseignements personnels à qui que ce soit.

Voici les personnes qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, et dans quels cas.

Seuls nos employés qui ont besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail y ont accès.

Leur accès est limité à ce qui est nécessaire pour accomplir leurs tâches.

Nous pouvons donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire.

Par exemple, le fournisseur du logiciel qui nous permet de vous recommander du contenu pertinent.

Nos fournisseurs ont seulement accès aux renseignements dont ils ont besoin pour fournir les services requis. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins ni de les communiquer à d’autres personnes.

De plus, nos fournisseurs s’engagent à utiliser des mécanismes de sécurité et de protection de la confidentialité aussi rigoureux que les nôtres.

Dans certaines circonstances, la loi peut nous permettre de communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou nous obliger à le faire. Par exemple, si un tribunal l’exige dans le cadre d’une poursuite.

Comment nous conservons vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels demeurent au Québec. Ils sont protégés par les lois québécoises, que nous devons respecter.

Nous employons des mécanismes de sécurité rigoureux pour protéger vos renseignements personnels contre le vol ou l’accès non autorisé.

Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement pour encoder les informations sensibles, ainsi que des pare-feux et des logiciels de détection des intrusions.

Nous utilisons vos renseignements recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique.

Nous les conservons seulement le temps nécessaire pour réaliser ces objectifs. Lorsque l’utilisation prévue est terminée, vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

Les renseignements anonymisés ne permettent plus de vous identifier.

Si vos renseignements sont anonymisés et réunis avec ceux des autres utilisateurs, nous considérons qu’ils ne sont plus des renseignements personnels.

Le risque de réidentification est très faible. Nous pouvons alors les conserver (par exemple, pour analyser l’utilisation du site).

Vos droits

Vous pouvez supprimer les témoins de votre ordinateur en effaçant les données de navigation de votre navigateur.

Vous pouvez aussi les refuser en ajustant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous refusez les témoins, vous ne pourrez pas accéder à certaines zones d’information du site ou aux outils pour préparer vos démarches juridiques.

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet.

Si vous constatez des erreurs, vous pouvez nous demander de les corriger.

Pour faire une demande, contactez-nous par courriel ou par la poste aux coordonnées indiquées au bas de cette page.

Pour finir

À l'occasion, nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour les raisons suivantes :

  • Nous conformer à la loi et aux règlements,
  • Tenir compte des nouvelles technologies,
  • Répondre aux préoccupations des utilisateurs.

Si nous modifions cette politique, nous vous demanderons de l’accepter de nouveau.

Si vous refusez les modifications, vous ne pourrez plus accéder à certaines zones d’information du site ou aux outils pour préparer vos démarches juridiques.

Si vous avez une question, un commentaire, ou une plainte liée à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, contactez-nous.

Vous pouvez nous joindre par courriel : communications@juridiqc.gouv.qc.ca

Ou par la poste :

Direction des affaires juridiques
SOQUIJ
715, rue du Square-Victoria, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 2H7

Bientôt disponible sur JuridiQC

Un outil simple pour vous aider à entamer vos démarches pour un divorce conjoint

JuridiQC vous accompagnera, étape par étape, pour simplifier vos démarches. Restez à l’affût et suivez-nous sur les réseaux sociaux.