Séparation et divorce
Comment changer d’avocat ?
Au cours de vos procédures, vous avez le droit de changer d’avocat, et ce, que ce soit parce que vous n’êtes pas satisfait de ses services ou parce qu’il n’est plus en mesure de vous représenter. Voici les différentes étapes à suivre afin d’officialiser ce changement ainsi que certaines questions à vous poser pour prendre une décision éclairée.
1) Trouver un nouvel avocat
Avant de mettre fin à la relation avec votre avocat actuel, il peut être préférable d’entreprendre les démarches pour en trouver un autre. En effet, il est parfois difficile de trouver un avocat prêt à reprendre un dossier. Si vous ne voulez pas agir seul à la Cour, mieux vaut donc commencer par cette étape.
Si vous êtes en bons termes avec votre avocat actuel, n’hésitez pas à lui demander de l’aide pour en trouver un nouveau. Il pourra peut-être vous recommander un collègue, ce qui simplifiera votre recherche.
2) Aviser votre avocat actuel
Une fois votre futur avocat engagé, avisez votre avocat actuel que vous ne souhaitez plus qu’il vous représente. Faites-le le plus rapidement possible afin qu’il cesse de travailler sur votre dossier. Vous éviterez ainsi de payer des frais supplémentaires.
Assurez-vous également de le payer dans les délais prévus pour le travail effectué jusqu’au transfert de votre dossier.
3) Demander une copie de votre dossier
Votre ancien avocat doit vous remettre une copie de votre dossier si vous le lui demandez. Les seuls frais qu’il peut exiger sont ceux des coûts raisonnables de transmission, de transcription ou de reproduction des documents.
Vous pouvez aussi demander à votre ancien avocat de transférer directement votre dossier à votre nouvel avocat. S’il accepte, fournissez-lui le nom et les coordonnées de votre nouvel avocat.
Votre dossier contient généralement :
- toutes les procédures qui ont été présentées à la Cour,
- les documents que vous avez transmis à votre avocat et ceux transmis par votre ex (photos, relevés de comptes, déclarations de revenus, etc.),
- les rapports d’experts,
- les communications écrites entre votre avocat et votre ex ou son avocat.
Si vous bénéficiez de l’aide juridique, vous devez aussi communiquer avec votre bureau d’aide juridique pour demander qu’il délivre un mandat au nom du nouvel avocat. Le bureau d’aide juridique pourrait vous demander de fournir certaines informations, comme des preuves récentes de vos revenus.
4) Officialiser le changement d’avocat
Votre nouvel avocat doit effectuer des démarches afin d’officialiser et d’autoriser le changement d’avocat dans votre dossier au palais de justice. Vérifiez auprès de lui que tout est en ordre.
Les questions à se poser avant de changer d’avocat
Si vous hésitez à changer d’avocat, il peut être bon de vous poser certaines questions sur votre situation et votre dossier afin de prendre une décision éclairée.
Si vous ne bénéficiez pas de l’aide juridique, changer d’avocat occasionne des frais supplémentaires. Votre nouvel avocat devra vous facturer pour des tâches liées au changement. Par exemple, il devra :
- vous rencontrer,
- prendre connaissance de votre dossier et l’analyser,
- entreprendre des démarches pour officialiser le changement d’avocat.
Si c’est le cas, un juge doit autoriser votre avocat à cesser de vous représenter, et ce, même si vous en avez trouvé un autre. Il s’agit d’une étape additionnelle qui engendre des coûts et dont le résultat n’est pas garanti.
Aussi, plus la date de votre audience finale sera proche, plus il sera difficile de trouver un avocat disponible pour vous représenter en urgence. Vous aurez également moins de temps pour vous préparer. Une démarche à la Cour peut être effectuée pour demander à un juge de reporter la date de l’audience , mais ce dernier peut toutefois refuser de le faire.
Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas a lui en faire part. Il pourrait vous proposer des solutions, comme changer la fréquence de vos communications ou revoir son mode de facturation. Vous n’auriez alors plus besoin de changer d’avocat.
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Mise en garde
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.
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